Présenté au CTMEN du 16 juin 2016, le projet de décret relatif aux obligations de service des enseignants du 1er degré constitue un premier … décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré modifiant les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992). Obligations de service des enseignants spécialisés La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 ne change rien pour l'ASH : Personnels enseignants du premier degré : Obligations de service :, voir BO ici Obligations de service des enseignants spécialisés au 09/09/09 : voir tableau DGRH joint en PDF : 1 - Service des titulaires remplaçants Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré. La répartition des heures évolue par rapport à la version initiale du décret mais également par rapport à la circulaire de 2013, dernière référence en la matière. I - Organisation du service des enseignants du premier degré Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des … Statut et profession > Personnels enseignants. Recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi : enseignants du premier et du second degré, personnels d’éducation et d'orientation, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé Année scolaire 2019-2020 Références: Décret n° 95-979 du … L’ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d’enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves. Dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à la rentrée 2008, les obligations de service des personnels exerçant dans des conditions particulières sont les suivantes. d’effectuer, en sus de son maximum de service, dans l’intérêt du service, une heure supplémentaire (cf. La circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 est abrogée. Article 1 - Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, et d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l'article 2. Mis à jour le 05-07-2017 Imprimer. l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports - Note de service su 13-11-2020 : mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale – Arrêté du 13-11-2020 : dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de Autant d’occasions où la responsabilité du directeur est engagée. Obligations de service des enseignants du 1er degré - Janvier 2018. Droits et obligations des membres de la communauté éducative : élèves, parents, personnels, partenaires ou intervenants Obligations de service . Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014fixan… Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. L’article 1erdu même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Page d'accueil du blog Auteur et contenu du blog Personnels enseignants du premier degré - Obligations de service (circulaire publiée dans le BO du 21 février 2013) - Blog de Dominique Pernoux, ex-formateur en mathématiques 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire : « 1° Un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ; « 2° Les activités et missions définies à l’article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle. » Le Journal officiel du 23 août publie trois décrets qui redéfinissent les missions et obligations de service des personnels enseignants du premier degré, du second degré et des PLP ainsi que des PEGC.. On trouvera ci-dessous les points-clés de ces nouvelles dispositions et le fac-similé de l’intégralité des textes. Article 1 - Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, et d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l’article 2. Les obligations réglementaires de service varient dans le second degré en fonction du corps mais aussi des fonctions. Ces temps sont regroupés et la déclinaison de leur contenu allégé : disparition du lien avec les APC (identification des besoins des élèves, organisation des APC, articulation avec les autres d… Obligations de service des personnels enseignants du premier degré : B0 n° 8 du 21 février 2013 Une infographie issue du site du ministère : lundi 8 juillet 2013 Fruit du travail du GT 5, le projet de décret sur les obligations de service des enseignants du 1er degré remplace le décret de 2008 pour prendre en compte les activités pédagogiques complémentaires (APC). I - Organisation du service des enseignants du premier degré. Ce décret modifie et complète le décret du 30 juillet 2008, en particulier pour : le détail des 108 h. les personnels exerçant en établissement pénitentiaire. I - Organisation du service des enseignants du premier degré. Les enseignants du premier degré ont la particularité d’avoir les obligations de service les plus lourdes des pays de l’OCDE. Jusque là celles-ci n'étaient mentionnées que dans une circulaire de 2013. Dernière mise à jour des données de ce texte : … Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance(JORF n° 0174 du 28 juillet 2019) 2. La journée de pré-rentrée et la Ils font partie de la culture éducative générale et sont fortement ancrés dans l'esprit de tous les enseignants. Les enseignants du premier degré sont tenus d’assurer l’ensemble de l’année scolaire un service de 24 heures par semaine. note de service annuelle sur la mobilité interdépartementale des enseignants du premier degré. n°8 du 21 février 2013, précise l’organisation du service des enseignants du premier degré et les particularités concernant ses obligations. Article 2 - I. Articles. Les enseignants souhaitant participer aux opérations du mouvement interdépartemental saisiront leur demande sur le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) via l’application I-Prof. Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 108 annuelles effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement.. Les 108 heures se répartissent ainsi : Obligations de service des enseignants (pdf) Leur contenu est décrit dans cet article “Concertations“ Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et … Obligations de service des enseignants du premier degré Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle (soit 108 heures annuelles) effectuées sous la responsabilité de l’IEN. La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 a été publiée au Bulletin officiel du 21 février 2013 (MENH1303000C) et se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée. 1. Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et … JORF n°0194 du 23 août 2014 , texte n° 12 Les obligations de service des enseignants du premier degré s’organisent en 27 h qui se décomposent de la façon suivante : 24 h d’enseignement ; Le caractère forfaitaire des heures consacrées à la fois à la préparation des APC (24 heures), aux travaux d’équipe et aux relations avec les familles (24 heures) disparaît. À cela s’ajoutent 108 heures annuelles (soit 3 heures par semaine en moyenne) pour accomplir d’autres missions. 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle (soit 108 heures annuelles) effectuées sous la responsabilité de l’IEN. La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013, publiée au B.O. Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en . ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. ORS de l’enseignement spécialisé Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation. et . Décret n° 2013-768 du 23 août 2013portant recrutement et formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation 3. Title: Obligations de service des enseignants du 1er degré - rentrée 2013 Subject: Le métier d'enseignant du premier degré Created Date: 10/30/2014 11:28:23 PM Obligations de service : le projet ministériel. Les textes qui réglementent les obligations de service des enseignant(e)s du premier degré Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sont définies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 et, pour le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Les certifiés, les PLP ainsi que les PEGC doivent 18h/semaine.