45 Les conditions sanitaires et les modalités de contrôle correspondantes sont fixées par décret en Conseil d 'Etat. Pour un élevage à moins de 10 poules dans un hébergement mobile, l’éleveur n’a pas besoin de déclarer son poulailler, car les volailles sont considérées comme animaux de compagnie. Installer un poulailler : quelques règles de savoir-vivre Lorsque vous souhaitez installer un poulailler , aucune législation n’impose de distance minimale à respecter entre propriétés. 2016 – préalables à la mise en place d’un élevage en classe ou d’un poulailler dans l’école. Sachez enfin que, l'on retrouve généralement dans les RSD (règlements sanitaires départementaux) ce texte: « Les gérants, les propriétaires, les usagers, les occupants habituels ou occasionnels des immeubles, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, ne peuvent se prévaloir des éventuels inconvénients (bruits, odeurs) occasionnés au voisinage des établissements d'élevage, dès lors que ceux-ci sont implantés, aménagés et exploités conformément au règlement sanitaire départemental, ainsi qu'à toutes les réglementations en vigueur s'y rapportant. Une mère de famille nous a contactés pour pousser un coup de gueule contre son voisin. 11 JORF 21 septembre 2000. Poulailler Design ne garantit en outre aucunement les possibles défauts, bugs, piratage, infections ou autres périls qui pourraient exister dans ses fichiers téléchargés. Les animaux domestiques ou sauvage apprivoisés ou tenus en captivité.Les propriétaires de ces animaux sont tenus d'empêcher qu'ils ne soient à l'origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l'homme. Copyrights© www.PoulaillerDesign.com® 2012/ MAJ 2019. Patrice. Consultez votre chambre d'agriculture locale pour plus d'information à ce sujet. D\'autre part, Poulailler Design ne garanti aucunement la qualité et/ou la licéité des contenus non créés par Poulailler Design lui-même et se dégage donc de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur lesdits contenus et/ou leur utilisation. 11 JORF 21 septembre 2000, dispositifs varient selon le niveau d'alerte de votre département/ville, déclarer votre basse-cour auprès de votre mairie, Article R1334-31 du code de la santé publique, Ordonnance n°2005-1127 du 8 septembre 2005 - art. protégés contre les intempéries et les prédateurs. Selon l’article 1… Selon l’article L214-6 du Code rural et de la pêche maritimeportant sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie : Selon l’article L214-2: Par ailleurs, il convient de se référer également aux règlements sanitaire départementaux (un RSD par département). Article L214-6  Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. Art 122 règlement sanitaire général. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Bonjour Jacqueline, Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. 11 JORF 21 septembre 2000Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. La vente en direct d’œufs de poule par un éleveur est autorisée si la capacité de l'élevage est limitée à 250 pondeuses. *Attention, le poulailler, en tant qu'abri clos et couvert, même démontable, s'il est supérieur à 5 m2 et de plus de 180 cm de hauteur sous plafond, serait soumis à la taxe d'aménagement et à une autorisation préalable de votre mairie. Un poulailler mobile en revanche est conçu de sorte à pouvoir le déplacer car celui-ci est léger et pas forcément fixé au sol. Je suis obligée de m'enfermer chez moi avec les enfants. Et bien seul l’officier de police municipale est habilité a décrété qu’il y a une nuisance et la notre notre nous a répondu je site “je me suis rendu sur place et comme je le présentais je n’ai rien entendu…” On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. Le poulailler ou l'abri à volaille : Selon le CoDT (Code du développement territorial), les abris pour animaux ne requièrent pas de permis mais une simple déclaration urbanistique pour autant que : par propriété, la superficie maximale soit de 20 m²; Mon voisin envisage de construire une volière pour y mettre des poules en limite de propriété, accolée à mon jardinet et à l’étendoir à linge et quasiment sous la fenêtre de ma chambre. Contactez-nous +3283 ... Législation autour du poulailler. Pour ce faire, le fiente de poule ainsi que les autres déchets doivent être évacués pour éviter de déranger le voisinage avec l’émanation de mauvaises odeurs. Mais vous ne pouvez pas en faire un commerce. Bonjour, pire le poulailler a été construit sans autorisation en zone naturelle et la mairie à demandé au propriétaire de faire une demande de régularisation… Bref bon courage à vous nous on revend la maison…enfin si on peu ! Seulement cela peut s’avérer plus difficile en ville. La législation pour le poulailler du particulier. Législation autour du poulailler. Chaque département a son propre règlement. Article 26 du règlement sanitaire général Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. populaire: Un poulailler fixe est par exemple un poulailler en béton. Avoir un poulailler avec quelques poules devient vraiment une tendance : il faut dire qu’il y a plein de bonnes raisons d’avoir des poules dans son jardin. Ainsi, Poulailler Design ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, leur véracité, actualité ou légalité. 1 JORF 9 septembre 2005 Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages. La mairie vous dira la législation de poulailler particulier ou familial à suivre pour que vos voisins ne soient pas perturbés par la présence de votre poulailler. Citez 'source: www.PoulaillerDesign.com' en référence aux extraits (des extraits uniquement sont autorisés) repris dans vos textes. Ces dispositifs varient selon le niveau d'alerte de votre département/ville. … réaliser de petits écosystèmes (élevages, cultures) en classe ou dans un jardin d’école ou une mare d’école. Aussi, Poulailler Design vous demande de bien vouloir garder confidentielles les informations de connexion à votre compte client.En savoir plus sur notre politique de confidentialité des données.Cependant, si malgré toutes nos précautions communes de sécurité des données personnelles venaient à être piratées, Poulailler Design ne pourrait être tenu responsable de la réception de messages spams ou de transactions survenues suite à un accès non  autorisé.\nChaque utilisateur du site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. 1) il n'y a pas de réglementation pour la distance des poulaillers (élevage familial). Marchand De Volailles Un Commerce Particulier Sillonbelgebe . Qu’impose la règlementation ? Donc si vous habitez dans un bled aussi nul que le mien… bon courage ! merci de me répondre . Comme vous pouvez vous en douter, la législation pour la fabrication d’un poulailler en dur est plutôt stricte. Installer Un Poulailler Dans Son Jardin La législation en matière de poulailler Avant de décider d’élever des poules, il y a certaines règles à connaître tant sur l’occupation du sol que sur le nombre de poules à héberger. La législation pour le poulailler du particulier. Ici Alice, soit la bienvenue sur mon blog dédié aux poules et aux poulaillers domestiques. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Article R1334-31 du code de la santé publique.Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. Vous aurez donc évidemment besoin d'un poulailler. Découvrez les différentes législations et réglementation. Merci. Poulailler Législation Et Réglementation Que Dit La Loi . Les tas de fumier entreposés ne doivent pas se trouver, en principe, à moins de 35 m d’une habitation, d’un point/cours d’eau, d’un forage, d'un lieu de baignade ou d’une voie publique. Si vous dépassez ce seuil, votre poulailler sera considéré comme une exploitation agricole. Cette distance est d'au moins 20 mètres pour les palmipèdes.Nuisances dues au bruit: En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Voir l'arrêté du 13 juin 1994 pour le détail. Autrement dit, les animaux ne doivent pas déranger la tranquillité et la santé des alentours avec le vacarme des poules et des coqs. Néanmoins, celui-ci ne peut plus les réclamer un mois après la déclaration qui doit être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis. Quant à la taille du poulailler, celle-ci doit respecter certaine norme. Règlementation sur la vente et la distribution des oeufs Chez les particuliers, une règlementation sanitaire concerne les œufs produits à la maison, qui doivent être consommés sur place et qui ne peuvent pas faire l’objet d’une vente au public. et autres traceurs à des fins de statistiques, personnalisation des contenus, partage sur les réseaux sociaux, contenus de plateformes sociales, mesure d'audience, segmentation et publicité ciblée.. En poursuivant votre visite ici, vous consentez à leur utilisation. Recueillir Des Poules Pondeuses éthique Et Animaux . Article L211-4 du Code rural et de la pêche maritime. Il convient donc également avant d’installer un poulailler dans son jardin, de s’adresser à sa mairie afin de connaître la teneur des éventuels arrêtés préfectoraux sur l’élevage de quelques poules. J’imagine déjà les nuisances sonores et les odeurs de fiente. Conditions générales d’utilisation du site www.PoulaillerDesign.com\n Poulailler Design peut proposer en plus de sa boutique en ligne, des contenus et des liens externes vers de l\'information qu\'il considère pertinente de partager avec ses clients et visiteurs web. Tout dépend de votre projet (taille du poulailler) et de l’endroit dans lequel vous vivez (en ville, en campagne, en lotissement). La législation pour un poulailler domestique. j’imagine que c’est un enfert… Il peut exercer ce droit en contactant Poulailler Design via notre formulaire de contact.En cas de problème technique, de maintenance du site, en général d’interruption du service proposé par Poulailler Design, pour quelle raison que ce soit, Poulailler Design de pourrait être tenu en aucun cas de vous dédommager pour l’impossibilité d’utiliser son site, ou bien pour des coûts survenant du fait de l’acquisition de biens de substitution. Article L214-6  Code rural et de la pêche maritime Chapitre IVModifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. Concernant la nuisance sonore, le poulailler ou la basse-cour doit respecter certaines règles de voisinage. Il n’existe pas de règle concernant la distance minimale entre un poulailler et la limite de votre terrain. Article L211-1 du Code rural et de la pêche maritimeModifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. VOUNOT Poulailler en Bois avec Pondoir et Perchoir... FeelGoodUK Windsor - Hybride - Cage à Poules,... tectake 403228 Poulailler à Poules Lapins en... VOUNOT Grillage a Poule renforcée 1x25m Maille 13mm hexagonal Triple torsion Clôture Résistant Poulailler Jardin Grillage Pour Élevage Volaille, Lifland MANGEOIRE POULES/VOLAILLE GALVANISÉE ANTI NUISIBLES-ANTI PLUIE-ANTI GASPILLAGE 8 KG, Kerbl Abreuvoir en plastique, 5 litres, avec pieds, pour poules et poussins. Que puis-je faire pour m’opposer à cette construction ? Est-ce légal de construire une volière en limite de propriété ? 1 JORF 1er septembre 2006Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Poulailler Toit ... Poulailler Législation Et Voisinage Meilleur Poulailler Installer Un Poulailler Dans Son Jardin . Toutefois, rien ne vous empêche, si vous n’êtes pas sûr, de recourir aux services d’un professionnel qui viendra constater la présence d’amiante sur votre toiture et inspecter son état. Mes voisins ont des poules qui parfois s'échappent de leur poulailler et viennent se balader sur notre pelouse et nous en sommes ravis. Les règles pour les professionnels et les particuliers sont cependant quelque peu différentes. En zone urbaine, en l’absence d’arrêté municipal, peut-on avoir une dizaine de volailles dans son jardin sans poulailler ? Poulailler, législation et voisinage Meilleur Poulailler . "Il a un poulailler et ça dégage des odeurs nauséabondes. En utilisant le site web Poulailler Design, vous reconnaissez adhérer pleinement et entièrement à ces présentes conditions d\'utilisation. s'il est supérieur à 5 m2 et de plus de 180 cm de hauteur sous plafond, limité à 50 animaux "équivalents" de plus de 30 jours, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins et volaille, et des bâtiments consacrés à un élevage de type familial, Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, sont des bruits considérés « normaux » de voisinage. bonjour , la législation est – elle semblable lorsqu’il s’agit non pas de poules mais de colvert et d’oies de Nouvelle -Guinée ?environ 30 animaux dans un enclos à 12 mètres de mon habitation en zone urbaine ? Déclaration auprès de la mairie. Il alors faudra demander à votre mairie si vous pourrez construire votre poulailler ou non. 1 JORF 9 septembre 2005. (Modifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. Pitgam Une Habitante Lance La Fronde Contre Le Projet De Poulailler . Vous êtes nombreux à souhaiter installer un poulailler dans votre jardin et nous questionner sur vos droits et devoirs pour mettre en place ce projet.Voici ci-dessous les textes relatifs à l'installation d'une basse cour: du code rural, de l'environnement, de l'urbanisme et du règlement sanitaire général. Tous les articles. En ce qui concerne la fixation du dommage, l'ordonnance ne devient définitive à l'égard du propriétaire de l'animal, que s'il n'a pas formé opposition par simple avertissement dans la huitaine de la vente.Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques, les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien.Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries et les prédateurs. Ici, la règlementation sur la vente et la consommation des oeufs maison et de ferme. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique. Ils ne peuvent pas jouer dehors tellement l'odeur est … Elle reste soumise aux règles générales du Règlement sanitaire départemental.Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, votre basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration. Poulailler à la maison : les normes à respecter. Poulailler Chemin Des Poulaillers Vendeur De Poulailler En Kit . Tous droits réservésCitez  : 'source: www.PoulaillerDesign.com' en référence aux extraits repris dans tous vos textes. L\'information recueillie sur le site de Poulailler Design ou via des liens externes au site est à considérer avec mesure et discernement. Aucun des conseils ou de l\'information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus ou relayés par le site de Poulailler Design ne peuvent faire l\'objet de garantie ou de responsabilité de Poulailler Design. En principe, le tas de fumier stockés ne doivent pas se trouver à 35m d’une habitation, d’un cours d’eau, d’un lieu de baignade ou de la voie publique. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage. Information utile autour du poulailler familial, La reglementation autour du poulailler, legislation. Poulailler, législation et voisinage Meilleur Poulailler . Les ravageurs du grain, les connaitre et lutter. Article L211-5 du Code rural et de la pêche maritime. Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. Entretien: Les fumiers de votre basse-cour doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé.Les parcs et enclos où sont détenus les animaux doivent être conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux. Bon nous sommes en zone rurale certe mais ce n’est pas prêt d’une ferme.Il a transformé un jardin d’agrément en potager et élevage de vollaile sur près de 2000m2 dans une zone résidentielle ou il faisait bon vivre… Si les animaux ne sont pas réclamés, et si le dommage n'est pas réparé dans la huitaine du jour où il a été commis, il est procédé à la vente sur ordonnance du juge compétent de l'ordre judiciaire qui évalue les dommages. doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien. Avant de décider d’élever des poules, il y a certaines règles à connaître tant sur l’occupation du sol que sur le nombre de poules à héberger. Si, après un délai de vingt-quatre heures, le propriétaire des volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place. Poulailler Législation Et Voisinage Meilleur Poulailler . Voir plus bas. et ça dérange même pas la mairie… Il est important de souligner, d’entrée de jeu, qu’en dessous de 30 poules, vous ne devez pas introduire de demande ou de déclaration auprès de votre commune. Les erreurs de débutants qui gâchent la vie des poules. La législation française empêche tout particulier disposant d’un poulailler d’élever plus de 50 poules. Poulailler Design peut mettre à votre disposition des liens vers le téléchargement d\'articles, de vidéos, de e-books ou tout autre support qu\'il estime pertinent de partager avec ses clients et visiteurs web. Pour le décompte des animaux, une poule compte pour 1 animal, un canard pour 2, une dinde ou une oie non gavée pour 3, un pigeon pour 1/4, etc. Ils ne doivent pas être une cause d'accident pour les animaux.Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai et, si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible.Ici, la règlementation sur la vente et la consommation des oeufs maison et de ferme. Par ailleurs, pensez à … 45 I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.Article L214- Code rural et de la pêche maritime Chapitre IVCréé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.Article 1385 du code civilLes propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage. Pour améliorer votre navigation, notre boutique utilise des cookies et autres traceurs à des fins de statistiques, personnalisation des contenus, partage sur les réseaux sociaux, contenus de plateformes sociales, mesure d'audience, segmentation et publicité ciblée.. En poursuivant votre visite ici, vous consentez à leur utilisation.Pour en savoir plus rendez-vous ICI. Mais a t-on le droit à la ville comme à la campagne ? Depuis Mars 2016, dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, quelque soit la taille de votre basse-cour vous devrez appliquer les dispositifs de surveillance et de prévention demandés par votre préfecture. Il faudra alors respecter la législation d’un poulailler industriel. 11 I, II JORF 21 septembre 2000Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. - à au moins 10 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau. Particulier Professionnel Blog. • Hygiène du poulailler : législation et réglementation. Reglementation Poulailler A La Campagne Poulailler . Modifié par Ordonnance n°2005-1127 du 8 septembre 2005 - art. 2) l'étape suivante est de contacter le maire (La Réglementation Sanitaire Départementale est … En effet, il y a une législation sur l’ installation du poulailler que ce soit en milieu rural ou urbain. L'installation de celui-ci doit cependant respecter certaines règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de règlement sanitaire. Les règles pour les professionnels et les particuliers sont cependant quelque peu différentes. il faut dire qu’elle est venue en novembre quand la majorité de l’élevage était déjà dans le congélo du voisin… Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Dans ce cadre, le poulailler doit relever de l’élevage familial, c’est-à-dire que les poules et les produits y afférents doivent être destinés à votre consommation personnelle. Bonne question, j’ai entendu dire qu’à partir d’un certain nombre de volailles. Installer un poulailler familial dans son jardin. Comptage des animaux: Il est établi un système  "d'animaux-équivalents" défini de la manière suivante:(Arreté du 13 Juin 1994, article 1er) - les poules, poulets, faisans, pintades, comptent pour 1 animal-équivalent; - les canards comptent pour 2 animaux-équivalents; - les dindes et les oies comptent pour 3 animaux-équivalents; - les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents; - les pigeons et les perdrix comptent pour 1/4 d'animal-équivalent; - les cailles comptent pour 1/8 d'animal-équivalent.Aussi, vous vous devrez de respecter quelques règles simples, tant en matière sanitaire qu’en ce qui concerne le bruit.Grippe Aviaire. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. La législation est donc un premier point, mais il est important surtout de retenir que chaque commune peut, individuellement mettre en place un arrêté préfectoral qui lui est propre. Même s'il est facile de commencer un petit élevage de poules. Une règlementation existe aussi pour l'installation des volières, enclos et parcours, mais ne s'applique que pour les élevages de plus de 20.000 animaux-équivalents...Article 5 de l'arreté du 25 sept. 2013. article 4 extraitPour les enclos et les parcours où la densité est inférieure ou égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré, les clôtures sont implantées , idem pour les volières): - à au moins 50 mètres, pour les palmipèdes et les pintades, et à au moins 20 mètres, pour les autres espèces, des habitations ou locaux habituellement occupés. Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier. Marchand De Volailles Un Commerce Particulier Sillonbelgebe En cas de conflit de voisinage, mieux vaut, ... le spécialiste du poulailler et accessoires de poulailler pour les particuliers, des poulaillers en bois de qualité à prix discount et également une gamme poulailler de fabrication Française . Les articles concernant les bâtiments d’élevage sont souvent identiques et respectent la même numérotation. (Ceci est une obligation depuis l'Arrété du 24/02/2006).Implantation: L'implantation d'un local abritant un élevage doit être conforme aux règles d'urbanisme et éventuellement, au cahier des charges du lotissement.Art 153.1 règlement sanitaire général.Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins et volaille comprenant moins de cinquante animaux de plus de 30 jours, et des bâtiments consacrés à un élevage de type familial, doit faire l'objet, de la part du maître d'ouvrage, de l'établissement d'un dossier de déclaration préalable.Art 153.4 (circulaire 10 août 1984) règlement sanitaire général Règles générales d'implantation.Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme et existant dans la commune ou de cahier des charges  de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes:A l'exception des élevages de type familial et de ceux de volaille et de lapins, ne peuvent être implantés a moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers , des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public a l'exception des installations de camping à la ferme.A l'exception des établissements d'élevage de volaille ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l'implantation de bâtiments d'élevages ou d'engraissement  dans la partie agglomérée des communes urbaines, est interdite. Les informations personnelles recueillies sur le site de Poulailler Design (commande, compte client, forum,newsletter...) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et le suivi de nos clients. Pour un particulier, l'élevage de gallinacés vise votre propre consommation ; ce qui ne vous empêche pas de donner quelques œufs à vos voisins ou à vos proches. Ainsi, si vous rencontrez des difficultés de voisinage, nous vous invitons à consulter un médiateur de la république (en mairie) ou faire appel à une assistance juridique (celle de votre assurance habitation par exemple). Merci, En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site (en savoir plus) *. Avec toutes les formalités et taxes que cela implique ! En effet, il y a une législation sur l’installation du poulailler que ce soit en milieu rural ou urbain. Installer Un Poulailler Dans Son Jardin . J’ai l’impression que la règlementation change d’un département à un autre .