La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Texte référence "à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat". (loi des 35 heures) L’intitulé indique qu’il ne nous concerne pas puisqu’il n’a pas été question de réduction de temps de travail pour les enseignants ! I/ Refonte statutaire de nos obligations de service Le projet de décret est passé en conseil d'Etat, et peut être signé et publié dès cet été, avec effet à la rentrée 2015, ce qui laisse encore une possibilité de s'organiser pour en obtenir le retrait avant sa mise en application. heures par mois, soit 1820 heures par an pour 1607 heures réellement effectuées. Le ministre de l’Education de l’époque avait alors formulé le souhait que l’ensemble des missions des enseignants s’effectue sous un volume horaire annuel de 1607 heures. Comme le rappellent plusieurs syndicats, cette interprétation des textes est totalement illégale. Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique est constitué pour les enseignants-chercheurs : - … Les enseignants du primaire nettement au dessus de la normale Missions et obligations de service des enseignants du secondaire Quelques précisions sur les textes et les 1607 heures et la réforme des statuts Professeurs agrégés Savez-vous ce que vous pourriez perdre avec les projets de décrets Peillon ? Sont inclus dans la rémunération les 5 semaines de congés ainsi que les jours fériés. Une recherche sur Internet conseiller pédagogique 1607 heures donne les départements suivants, rien que sur une page (26 – 34 – 45 – 50 – 61 – 64 – 83 – 86) et la liste est certainement plus longue. Il est composé pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou A l'instar des autres fonctionnaires, les enseignants-chercheurs sont soumis à la durée légale du travail de 1607 heures par an. C’est l’argument massue des IEN : « en tant qu’enseignants vous devez 1607 heures, arrêtez de dire que vous avez dépassé vos heures. Les organisations syndicales représentatives au MAAPRAT considèrent comme une provocation la référence à 1607 heures pour les enseignants contractuels rémunérés sur les budgets des centres CFAA et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (formation continue pour adultes). dont sont redevables les enseignants-chercheurs est le temps de travail applicable dans la fonction publique de l'Etat, soit 1607 heures de travail effectif annuel. Professeurs contractuels A quand de véritables améliorations ? Ce décret dans son article 1 fait effectivement référence à "1607H". Enseignants référents 1607 h car pas de fonction d’enseignement Réseau d’assistance pédagogique à domicile ORS du corps (décharge partielle parfois) *es heures de coordination et synthèses (HCS) ne doivent pas avoir lieu pendant les heures L d’enseignement obligatoire. Obligations de service des enseignants de l’ASH Sur les « 1607 heures » . 1 agent à temps non complet est rémunéré sur la base de (151,67 x 24,39 ) / 35 = 105,69 heures par Si vous additionnez tout cela vous dépassez largement les 1607 heures annuelles dues par les agents de l'Etat en général et les 35 heures hebdomadaires des salariés ordinaires.